Processus d'ouverture de compte

Les clients peuvent suivre le processus d’ouverture de compte et sélectionner « REEE » ou « REEE conjoint » comme type de compte au début de celui-ci. 

Assante Connecté recommande habituellement que les REEE soient ouverts de manière conjointe, dans la mesure du possible. Dans un tel cas, le deuxième titulaire devra également s’inscrire et présenter une demande distincte de REEE conjoint par le biais de son propre profil Assante Connecté. Veuillez noter que cette procédure sera obligatoire pour faciliter le transfert d'un REEE conjoint existant.

Une fois que le client aura présenté une demande d’ouverture de compte de REEE en ligne, nous communiquerons avec lui afin d’obtenir les renseignements suivants avant la transmission de sa demande d'ouverture de compte :

1. Nom complet du ou des titulaire(s) de comptes;
2. Nom complet, date de naissance et genre de tous les bénéficiaires du régime;
3. Le client doit indiquer si le REEE sera individuel ou conjoint. 

Remarque : Pour être bénéficiaire d’un REEE, l’enfant doit posséder un NAS valide. 

À la suite de la réception de cette information, les formulaires seront envoyés à votre ou à vos clients aux fins de signature électronique. Vous recevrez toute la correspondance liée à ce processus et participerez à tous les transferts entre comptes demandés.

Remarque : Les REEE du Québec ne sont actuellement pas pris en charge par le système. 

Foire aux questions 

Est-ce que les REEE ouverts par le biais d'Assante Connecté sont familiaux ou individuels?

• Tous nos REEE sont implicitement des régimes familiaux.
• Ainsi, les clients ont moins de documents papier à remplir lors de l’ajout de bénéficiaires supplémentaires, et les fonds peuvent être distribués avec plus de flexibilité entre les bénéficiaires (à l’exception des fonds provenant de subventions gouvernementales).
• Remarque : Il faut ouvrir un régime individuel si le bénéficiaire n’est pas lié au souscripteur par le sang ou l'adoption.  

Pourquoi recommandons-nous que les REEE soient ouverts de manière conjointe? 

• En ouvrant un compte de REEE de manière conjointe, les deux parents sont en mesure de cotiser au compte et de fournir des directives relatives à de futurs retraits, au moment où leurs enfants poursuivront des études postsecondaires. Mais, surtout, les deux clients disposeront d’un droit de survie dans l’éventualité où l’un d’entre eux décède alors que le compte est ouvert.
• Il faut également ouvrir un REEE de manière conjointe dans le cas où le client souhaite transférer un plan de REEE conjoint se trouvant dans une institution externe. 
• Pour ce faire, le deuxième titulaire du compte doit s’inscrire comme l’un de vos clients sur Assante Connecté et présenter une demande de REEE distincte par le biais de son profil. Les deux clients devront signer la demande de REEE conjoint.

Est-ce que le conjoint de fait du client peut cotiser au REEE?

• Le conjoint de fait du client peut seulement cotiser au REEE s’il possède le titre de souscripteur conjoint du compte. 

De quelle manière le souscripteur conjoint peut-il cotiser au compte? 

• Le souscripteur principal sera en mesure de déposer des fonds provenant du compte bancaire qui figure au dossier par l’intermédiaire de l’option « Transférer des fonds » dans Assante Connecté.
• Le deuxième souscripteur pourra également cotiser au compte grâce au système de paiement de factures de son service bancaire en ligne. Pour ce faire, il lui faut inscrire le preneur du paiement de cotisation en tant que « CI Services d’Investissement Inc. » et utiliser le numéro de compte à neuf chiffres d’Assante Connecté lors de l’inscription (il faudra y ajouter un zéro afin qu’il comporte dix chiffres).

Est-ce que le souscripteur conjoint peut visualiser le compte? 

• Oui, mais les clients devront d'abord avoir lié leurs comptes Assante Connecté. 
• De plus amples renseignements à ce sujet se trouvent dans la réponse à la question « De quelle manière mes clients peuvent-ils visualiser leurs comptes respectifs? »

Qui doit présenter les demandes de subvention?

• Nous inclurons les formulaires de demande de subventions et de bons dans les trousses de demande envoyées aux clients. Notre dépositaire soumettra les demandes de subventions et de bons au nom des clients. 
• Dans l’éventualité de changements importants des renseignements relatifs aux bénéficiaires (p. ex. nouveau bénéficiaire au compte, un enfant de la C.-B. maintenant âgé de six ans devient admissible au SEEEFCB), le client devra nous en informer afin que nous puissions lui fournir les formulaires appropriés. 

Quand les subventions et les bons seront-ils déposés? 

• Les subventions ou les bons seront déposés dans le compte du client normalement de six (6) à huit (8) semaines après le dépôt admissible.

Où s’affichent la cotisation et la distribution de la subvention? 

• Actuellement, les cotisations sont affichées dans l’historique du compte du client, dans son compte Assante Connecté. 
• Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez nous en faire la demande à l’adresse [email protected].

Est-ce qu’un tiers extérieur au ménage peut cotiser au régime? 

• Les tiers ne peuvent cotiser directement au REEE. 
• Options :
  1. Lui faire remettre les fonds au souscripteur, lequel pourra les déposer directement lui-même dans le REEE.
  2. Ouvrir un REEE distinct pour le bénéficiaire. Vous devrez alors assurer un suivi du total des cotisations afin de maximiser la valeur globale des subventions pour le bénéficiaire.

De quelle manière un client peut-il retirer des fonds?

• Le client titulaire du compte doit soumettre une demande de retrait par le biais de son compte Assante Connecté. Nous communiquerons ensuite avec lui pour obtenir une preuve de son inscription, puis nous remplirons un formulaire de rachat.
• Le client peut effectuer deux types de retraits.
  • Le Paiement d’aide aux études (PAE) : Ce paiement est composé des revenus générés par la croissance du principal, des revenus générés par les subventions gouvernementales et des subventions elles-mêmes. L’étudiant doit le déclarer comme un revenu. Les étudiants à temps plein ne peuvent retirer plus de 5 000 $ au cours des 13 premières semaines consécutives de sa participation à un programme de formation admissible. Après cette période, il n’y a plus de limite.  
  • Retrait de capital destiné aux études postsecondaires (EPS) : Il ne s’agit que de la portion « principal  » du régime, soit les cotisations faites par le ou les titulaires du compte. Il est libre d’impôt, et n’est assujetti à aucune limite en matière de retrait, comme c’est le cas de tout montant de PAE.

Comment les clients peuvent-ils ajouter des bénéficiaires à leur compte?

• Vous pouvez transférer les renseignements portant sur leurs bénéficiaires à l’adresse [email protected], et notre équipe préparera les nouveaux documents devant être signés par le ou les clients.
• Veuillez noter que pour être ajoutés au compte, les nouveaux bénéficiaires doivent posséder un NAS valide. 

Puis-je modifier la manière dont les cotisations sont réparties? 

• Nous répartissons les cotisations des clients de façon que celles-ci soient distribuées à parts égales entre tous les bénéficiaires du régime, mais cette répartition des fonds peut être modifiée à tout moment en communiquant avec notre équipe.